Politique de confidentialité

Introduction

La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données à caractère personnel est une préoccupation importante, à laquelle le [préciser nom de la société du groupe Cooperl Arc Atlantique] accorde une attention particulière dans tous les processus de notre activité.
Notre société s’engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme « lois et règlements sur la protection des données »).

Que sont les données à caractère personnel ?

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement (ci-après désignées comme « données à caractère personnel »). Un « identifiant personnel » est un élément d’information permettant d’identifier une personne physique. Cette définition couvre une large palette d’identifiants personnels qui constituent ensemble les données à caractère personnel, notamment les nom, adresse, adresse email, numéro d’identification, données de localisation ou identifiant en ligne.

Catégories particulières de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel d’une catégorie particulière sont celles relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle, et les données génétiques, les données biométriques lorsqu’elles sont traitées pour identifier une personne physique de manière unique (désignées ci-après comme « catégories particulières de données à caractères personnel »).

Quelles sources et quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?

Lorsque vous entrez en relation avec nous, par exemple dans le cadre d’une relation contractuelle ou bien lorsque vous consultez un de nos sites web, notre société collecte, utilise et traite toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez (par exemple votre nom, votre date de naissance, le nom de votre entreprise, etc.) et toutes les informations générées par le contrat, l’utilisation du site web, comme l’adresse IP, la date et la durée de votre visite du site, les pages que vous consultez.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Performance des activités opérationnelles et contractuelles

Service client

Recherche et développement

Navigateurs / administration de site web

Marketing

Communication

Conformité légale

Nous protéger et protéger les autres

Sur quelle base se fait le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous avons besoin d’une base licite pour collecter et/ou traiter vos données. Nous nous appuyons d’une manière générale sur une série de motifs (raisons) pour ce traitement dans nos activités. Les bases juridiques du traitement par nos soins de vos données à caractère personnel sont :

1. Le devoir de nous conformer à nos obligations contractuelles.
Pour l’exécution de votre Contrat de travail ou de votre Contrat d’adhésion;
Pour l’exécution d’un Contrat de service, d’achat ou de vente: par exemple, lorsque vous vous inscrivez à un service particulier via le site web, les finalités du traitement de vos données à caractère personnel sont déterminées en premier lieu par ce service, et nous traiterons vos informations de façon à pouvoir vous fournir ce service.

2. Par votre consentement explicite.
Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel pour certains services proposés sur le site web, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en suivant les instructions figurant dans la procédure d’inscription ou en nous contactant à l’adresse suivante : [préciser les coordonnées du Service clients ou bien l’adresse du DPO du groupe Cooperl : protectiondonneespersonnelles@cooperl.com].

3. Dans les limites des intérêts légitimes.
Dans certains cas, il est possible que nous n’ayons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données, étant donné nos intérêts légitimes à procéder ainsi, mais nous devons vous en informer ; à titre d’exemple, c’est notamment le cas :

4. Sur la base des obligations légales qui s’imposent à notre société ou dans l’intérêt général.
Notre société, comme toute autre organisme, est soumise à des obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel sera nécessaire pour que notre société puisse remplir ces obligations.

Qui recevra vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront-elles transmises dans un pays tiers hors de l’Espace économique européen (EEE) ?

Notre société traite vos données à caractère personnel essentiellement dans l’EEE (Etats-membres de l’Union européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein). Il peut arriver que vos données à caractère personnel soient transmises à notre groupe ou à des filiales du groupe, selon le principe du besoin d’en connaître, y-compris à des entités sises hors de l’EEE.
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de la réalisation de prestations par nos sous-traitants ou nos filiales basées hors du territoire de l’EEE. Dans cette hypothèse, notre société prend le soin d’encadrer les contrats qui la lient à ces derniers, suivant les dispositions légales et réglementaires.
Ces transferts sont notamment encadrés par des garanties appropriées afin d’en assurer la sécurité. Ainsi ces
derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays. En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par le respect de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et réglementaires. La conservation de vos données à caractère personnel est régie par les lois et règlements sur la protection des données et par nos procédures ou processus adoptés conformément à ces lois et règlements sur la protection des données.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin de protéger les données placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l’accès à ces données par des personnes non-autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles technologies.

Quels sont vos droits ?

Sur justification, vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection des données :

Comment solliciter l’assistance des autorités compétentes ?

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. La CNIL (“Commission Nationale Informatique & Libertés”) est l’Autorité de contrôle pour la France.

Cookies (témoins de connexion)

Les cookies, ou témoins de connexion, sont de petits fichiers qui peuvent être installés sur votre terminal lorsque vous accédez à et utilisez certaines de nos applications web. Ils permettent de reconnaître votre terminal et de stocker des informations sur vos préférences ou vos actions antérieures. Cela nous permet de proposer des contenus en plus grande adéquation avec vos besoins, et ainsi d’améliorer nos services. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur pour qu’il n’accepte pas ces cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà présents sur votre terminal. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter les cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture des services proposés par notre site web, cela peut affecter négativement la disponibilité de ces services.

Politique de gestion des cookies

Définition du Cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Notre société a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître utilise des cookies afin d’améliorer continuellement l’expérience des visiteurs de son Site Web. Les cookies peuvent directement améliorer cette expérience ou peuvent même être nécessaires pour effectuer correctement et légalement les services que vous demandez (par exemple retenir votre sélection de paramètres en matière de cookies). De plus, certains cookies fournissent à notre société des données statistiques sur l’utilisation qui est faite de son Site Web, ce qui lui permet, de façon indirecte, de mieux répondre aux préférences des visiteurs en s’y adaptant.

Suppression des cookies

L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés.

Les différents types de cookies utilisés

La gestion des cookies

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Google Chrome

  1. Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
  2. Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
  3. Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox

  1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
  2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  3. Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  4. Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari

  1. Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences. 

Internet Explorer

  1. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
  2. Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
  4. Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites anonymes. En savoir plus Ok